Permis de construire Locaux N° 03012621R0013

Permis de construire à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 3 090 m² de locaux - 22 Rue De La Privadiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 03012621R0013

Demandeur

LA PRIVADIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03012621R0013, délivré le 4 mars 2022 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De La Privadiere, Garrigues-Sainte-Eulalie (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PRIVADIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en hébergement hôtelier, 262 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 582 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

3 090 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 397 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 385 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 507 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²
Total 1 397 m² 507 m² 2 583 m² 12 m² 1 385 m² 1 693 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 245 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Commerce et services 0 m² 262 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PRIVADIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883095846
SIRET
88309584600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENGHIEN (B7850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012621R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Privadiere, Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PRIVADIERE et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012621R0013, instruit par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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