Permis de construire n° 03012621R0007 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 60 m² de locaux, 5062 Rue Des Amandiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 03012621R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012621R0007 porte sur un projet situé 5062 Rue Des Amandiers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARRIGUES SAINTE EULALIE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012621R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |