Permis de construire n° 03012613R0005 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 164 m² de locaux, 19 Av De Collorgues La Cabane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 03012613R0005
Demandeur
EARL LES CLAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012613R0005 a été délivré le 4 novembre 2013 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19 Av De Collorgues La Cabane. Le dossier a été déposé par EARL LES CLAPAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabane
Territoires administratifs
- Commune
- Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 197 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 361 m² |
| Total | 320 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 197 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 361 m² |
| Total locaux | 197 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CLAPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319641205
- SIRET
- 31964120500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |