Permis de construire Locaux N° 03012613R0002

Permis de construire n° 03012613R0002 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 170 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 03012613R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012613R0002 a été délivré le 5 juin 2013 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012613R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012613R0002, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

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