Permis de construire Locaux N° 0301252500006

Permis de construire à Garons pour 6 049 m² de locaux - 1350 Avenue De La Courbade

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 25 juillet 2025 · Dossier PC n° 0301252500006 · Demandeur : J.L.K COURBADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0301252500006, délivré le 25 juillet 2025 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1350 Avenue De La Courbade, Garons (30128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J.L.K COURBADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR414.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/07/2025
Surface du terrain
7 336 m²
Surface existante avant
5 288 m²
Surface créée
761 m²
Variation nette
+761 m²
Surface totale après
6 049 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Garons

Adresse
1350 Avenue De La Courbade, Garons (30128)
Commune
Code postal
30128
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR414
Code INSEE
30125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 288 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 049 m²
Total 5 288 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 049 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m²
Entrepôts 4 429 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 5 190 m²
Total locaux 5 288 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 049 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
J.L.K COURBADE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
912951985
SIRET
91295198500015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
N MES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301252500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1350 Avenue De La Courbade, Garons (30128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301252500006, instruit par la commune de Garons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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