Permis de construire Locaux N° 03012518N0030

Permis de construire n° 03012518N0030 à Garons pour 1 888 m² de locaux, avenue de la Courbade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03012518N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012518N0030 a été délivré le 14 décembre 2018 à Garons (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue de la Courbade.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 856 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 390. La voie, avenue de la Courbade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garons Code postal 30128 Identifiant INSEE 30125
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 888 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 699 m² d'entrepôt et 189 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
Total 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012518N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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