Permis de construire n° 03012519N0021 à Garons pour 83 m² de logement, chemin de la Farelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 03012519N0021
Demandeur
ABRICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012519N0021 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé chemin de la Farelle. Le dossier a été déposé par ABRICOT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 551 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Farelle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 551 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 182 m² à 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 265 m² |
| Total | 182 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABRICOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Garons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ABRICOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789560240
- SIRET
- 78956024000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GARONS (30128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012519N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 288 à Garons (30128)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Farelle à Garons (30128)
L’autre dossier recensé chemin de la Farelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.