Permis de construire n° 03012519N0015 à Garons pour 186 m² de locaux, 17 rue des Alizes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 03012519N0015
Demandeur
COMMUNE DE GARONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012519N0015 a été délivré le 18 novembre 2019 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 rue des Alizes. COMMUNE DE GARONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 773 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 167. Sur la même voie, rue des Alizes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Garons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
| Total | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
| Total locaux | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GARONS, dont l'adresse déclarée est à Garons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GARONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001258
- SIRET
- 21300125800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GARONS (30128)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012519N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Alizes à Garons (30128)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Alizes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.