Permis de construire n° 03012519N0015 à Garons pour 186 m² de locaux, 17 Rue Des Alizes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 03012519N0015
Demandeur
COMMUNE DE GARONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012519N0015 a été délivré le 18 novembre 2019 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Des Alizes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
| Total | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
| Total locaux | 158 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001258
- SIRET
- 21300125800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GARONS (30128)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012519N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |