Permis de construire n° 03012412RA006 au Garn pour 116 m² de logement, Puech Guin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 03012412RA006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012412RA006, délivré le 14 mars 2013 au Garn (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Guin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Garn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Garn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GARN (30760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012412RA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |