Permis de construire Logement N° 03012413RA007

Permis de construire n° 03012413RA007 au Garn pour 110 m² de logement, Le Devieire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 août 2013

Dossier PC n° 03012413RA007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012413RA007, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2013 au Garn (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Devieire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Garn.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Garn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Devieire

Territoires administratifs

Commune
Le Garn Code postal 30760 Identifiant INSEE 30124
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GARN (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012413RA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Devieire, au Garn (30760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012413RA007, déposé en mairie du Garn.

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