Permis de construire n° 03012318P0007 à Gallargues-le-Montueux pour 5 521 m² de locaux, Zac Pole Actif - Lot 35
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03012318P0007
Demandeur
GAIA BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2018 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012318P0007 porte sur un projet situé Zac Pole Actif - Lot 35. Le projet est porté par GAIA BATIMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 521 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP199, AP212. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 521 m² | 5 521 m² |
| Total | 0 m² | 5 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 521 m² | 5 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 521 m² | 5 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 521 m² | 5 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA BATIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492141437
- SIRET
- 49214143700029
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de GAIA BATIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012318P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |