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Permis de construire Locaux N° 03012318P0002

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 1 014 m² de locaux - 1 Rue Fanfonne Guillierme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Fanfonne Guillierme, Gallargues-le-Montueux (30660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012318P0002, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 03012318P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03012318P0002, délivré le 4 septembre 2018 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Fanfonne Guillierme, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en hébergement hôtelier, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²
Locaux	93 m²	218 m²	796 m²	93 m²	0 m²	921 m²	1 014 m²
Total	491 m²	218 m²	796 m²	93 m²	398 m²	523 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	109 m²	398 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Commerce et services	0 m²	109 m²	398 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Entrepôt	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	218 m²	796 m²	93 m²	921 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03012318P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Fanfonne Guillierme, Gallargues-le-Montueux (30660).

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