Retour aux permis de construire de Gallargues-le-Montueux

Permis de construire Locaux N° 03012316P0015

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux pour 111 m² de locaux - 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif, Gallargues-le-Montueux (30660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FARRET et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0015, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03012316P0015

Demandeur

MAISON FARRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03012316P0015, délivré le 23 mai 2016 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FARRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2017.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2017

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole Actif

Territoire administratif

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	1 281 m²
Total	1 170 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Entrepôt	809 m²	111 m²	111 m²	920 m²
Total locaux	1 170 m²	111 m²	111 m²	1 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FARRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391521150
SIRET: 39152115000022
Code APE (NAF): 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03012316P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif, Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FARRET et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0015, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gallargues-le-Montueux

PC n°0301232600004 Logement Autorisé

4H Rue Des Estivenques Lot Na 7

Gallargues-le-Montueux (30660)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0301232600003 Logement Autorisé

2 Chemin De La Gasse

Gallargues-le-Montueux (30660)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°0301232500027 Logement Commencé

Lot 7 Lotissement Villa Gallus I

Gallargues-le-Montueux (30660)

Nouvelle construction

21 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0301232600002 Logement Commencé

Lot 5 Lotissement Villa Gallus Ii

Gallargues-le-Montueux (30660)

Nouvelle construction

02 mars 2026 86 m² SDP

DP n°0301232600001 Logement Autorisé

18 Rue Du Chemin Neuf

Gallargues-le-Montueux (30660)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 292 m² SDP MFG IMMOBILIER

PC n°0301232500026 Logement Commencé

Chemin Occitan

Gallargues-le-Montueux (30660)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gallargues-le-Montueux

Permis d'aménager à Gallargues-le-Montueux

21 autorisations

Permis de démolir à Gallargues-le-Montueux

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gallargues-le-Montueux

Autres types d'autorisations à Gallargues-le-Montueux

Caractéristiques du projet