Permis de construire Locaux N° 03012316P0015

Permis de construire n° 03012316P0015 à Gallargues-le-Montueux pour 111 m² de locaux, 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03012316P0015

Demandeur

MAISON FARRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012316P0015 a été délivré le 23 mai 2016 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif. Le demandeur déclaré est MAISON FARRET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP198. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallargues-le-Montueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2017

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole Actif

Territoires administratifs

Commune
Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 281 m²
Total 1 170 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 170 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 281 m²
dont Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
dont Entrepôt 809 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 920 m²
Total locaux 1 170 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FARRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391521150
SIRET
39152115000022
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012316P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Du Piot Zac Pole Actif, à Gallargues-le-Montueux (30660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON FARRET et accordée le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012316P0015, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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