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Permis de construire Locaux N° 0301221800001

Permis de construire à Gajan pour 156 m² de locaux - Les Baraquettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0301221800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0301221800001, délivré le 7 juin 2018 à Gajan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Baraquettes, Gajan (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en habitation, 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gajan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baraquettes

Territoire administratif

Commune
Gajan Code postal 30730 Identifiant INSEE 30122
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 120 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²
Total 120 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAJAN (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301221800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Baraquettes, Gajan (30730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301221800001, instruit par la commune de Gajan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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