Permis de construire Logement N° 0301221700003

Permis de construire n° 0301221700003 à Gajan pour 315 m² de logement, 18 Place De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0301221700003

Demandeur

SCI LE GRIFFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301221700003, délivré le 29 janvier 2018 à Gajan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Place De La Mairie. La demande émane de SCI LE GRIFFE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gajan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gajan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gajan Code postal 30730 Identifiant INSEE 30122
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 569 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 20 m² 315 m² -335 m² 0 m²
Total 589 m² 0 m² 315 m² 20 m² 315 m² -20 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRIFFE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821120185
SIRET
82112018500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GAJAN (30730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301221700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De La Mairie, à Gajan (30730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GRIFFE et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301221700003, déposé en mairie de Gajan.

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