Permis de construire Logement N° 03012013A0004

Permis de construire n° 03012013A0004 à Gagnières pour 79 m² de logement, Les Pigeirolles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 03012013A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pigeirolles, le permis de construire n° 03012013A0004 a été délivré le 5 août 2013 à Gagnières (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C549P, C548P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C549P C548P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pigeirolles

Territoires administratifs

Commune
Gagnières Code postal 30160 Identifiant INSEE 30120
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEGES (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012013A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pigeirolles, à Gagnières (30160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012013A0004, déposé en mairie de Gagnières.

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