Permis de construire Logement N° 03012013A0002

Permis de construire n° 03012013A0002 à Gagnières pour 81 m² de logement, Les Peigeirolles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 03012013A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Peigeirolles, le permis de construire n° 03012013A0002 a été délivré le 3 juin 2013 à Gagnières (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 744 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 744 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Gagnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peigeirolles

Territoires administratifs

Commune
Gagnières Code postal 30160 Identifiant INSEE 30120
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012013A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Peigeirolles, à Gagnières (30160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012013A0002, déposé en mairie de Gagnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagnières