Permis de construire Logement N° 03011921A0002

Permis de construire n° 03011921A0002 à Fressac pour 222 m² de logement, Le Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03011921A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin, le permis de construire n° 03011921A0002 a été délivré le 28 mai 2021 à Fressac (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Fressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC31 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Fressac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30119
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 110 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 112 m² 110 m² 0 m² 110 m² 112 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HIPPOLYTE DU FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, à Fressac (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011921A0002, déposé en mairie de Fressac.

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