Permis de construire Logement N° 03011919A0003

Permis de construire n° 03011919A0003 à Fressac pour 119 m² de logement, Coutelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 03011919A0003

Demandeur

SCI LA MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011919A0003 a été délivré le 24 juin 2019 à Fressac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Coutelle. Le demandeur déclaré est SCI LA MOLIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Fressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutelle

Territoires administratifs

Commune
Fressac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30119
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401956339
SIRET
40195633900030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALESTROIT (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coutelle, à Fressac (30170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MOLIERE et accordé le 24 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011919A0003, déposé en mairie de Fressac.

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