Permis de construire Logement N° 03011621R0006

Permis de construire n° 03011621R0006 à Fournès pour 41 m² de logement, Rue Des Aires Haute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03011621R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011621R0006 a été délivré le 5 octobre 2021 à Fournès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Aires Haute.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Fournès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournès Code postal 30210 Identifiant INSEE 30116
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 3 m² 41 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 41 m² 3 m² 41 m² -3 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011621R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aires Haute, à Fournès (30210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011621R0006, déposé en mairie de Fournès.

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