Permis de construire Locaux N° 0301152600002

Permis de construire n° 0301152600002 à Fontarèches pour 195 m² de locaux, Rue Chenevières

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0301152600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301152600002 a été délivré le 2 juillet 2026 à Fontarèches (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Chenevières.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontarèches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontarèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 195 m² 0 m² 37 m² 0 m² 158 m² 270 m²
Total 112 m² 195 m² 0 m² 37 m² 0 m² 158 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 195 m² 0 m² 37 m² 0 m² 158 m² 270 m²
Total locaux 112 m² 195 m² 0 m² 37 m² 0 m² 158 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTARECHES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301152600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chenevières, à Fontarèches (30580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301152600002, déposé en mairie de Fontarèches.

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