Permis de construire n° 0301152600001 à Fontarèches pour 778 m² de locaux, Combe Du Moulin Et Cadenie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0301152600001
Demandeur
LE BERGER DE FONTARECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301152600001, délivré le 29 juin 2026 à Fontarèches (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Du Moulin Et Cadenie. La demande émane de LE BERGER DE FONTARECHES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontarèches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontarèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 094 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 094 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BERGER DE FONTARECHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 999210180
- SIRET
- 99921018000017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FONTARECHES (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301152600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |