Permis de construire Locaux N° 03011417N0004

Permis de construire n° 03011417N0004 à Fontanès pour 200 m² de locaux, Chemi De Lecques

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03011417N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2018 à Fontanès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011417N0004 porte sur un projet situé Chemi De Lecques.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E93, E92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 075 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E93 E92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 30250 Identifiant INSEE 30114
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total 433 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011417N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Lecques, à Fontanès (30250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011417N0004, déposé en mairie de Fontanès.

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