Retour aux permis de construire de Fontanès

Permis de construire Mixte N° 03011414N0005

Permis de construire à Fontanès pour 169 m² de logement et locaux - 9 Rue De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Mairie, Fontanès (30250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUZIERE et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011414N0005, instruit par la commune de Fontanès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03011414N0005

Demandeur

SCI LAUZIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03011414N0005, délivré le 2 février 2015 à Fontanès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De La Mairie, Fontanès (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAUZIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 39 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E272.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

31/01/2016

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanès Code postal 30250 Identifiant INSEE 30114
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Locaux	158 m²	39 m²	2 m²	37 m²	195 m²
Total	158 m²	169 m²	2 m²	167 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Équipements publics	158 m²	13 m²	2 m²	11 m²	169 m²
Total locaux	158 m²	39 m²	2 m²	37 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531464600
SIRET: 53146460000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FONTANES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03011414N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Mairie, Fontanès (30250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUZIERE et accordé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011414N0005, instruit par la commune de Fontanès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontanès

PC n°03011426N0002 Logement Autorisé

Chemin De Lecques

Fontanès (30250)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°03011426N0001 Logement Autorisé

Route De Combas, Lot C

Fontanès (30250)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°03011425N0010 Logement Commencé

Route De Combas

Fontanès (30250)

Nouvelle construction

20 mars 2026 133 m² SDP

PC n°03011425N0007 Logement Commencé

L'arteillere

Fontanès (30250)

Nouvelle construction

07 août 2025 99 m² SDP

PC n°03011425N0003 Logement Terminé

188 Chemin Du Bois Du Noble

Fontanès (30250)

Extension sans transformation

02 juin 2025 99 m² SDP

PC n°03011425N0002 Locaux Autorisé

15 Place Du Temple

Fontanès (30250)

Extension sans transformation

26 mai 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontanès

Permis d'aménager à Fontanès

5 autorisations

Permis de démolir à Fontanès

1 autorisation