Permis de construire n° 0301121800004 à Fons pour 127 m² de logement, rue de l'Enclos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0301121800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301121800004, délivré le 15 mars 2018 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de l'Enclos.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 655 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1282. Sur la même voie, rue de l'Enclos, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 655 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNARGUES (30730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301121800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 16/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Enclos à Fons (30730)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Enclos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.