Permis de construire Logement N° 0301121800004

Permis de construire n° 0301121800004 à Fons pour 127 m² de logement, Rue De L Enclos

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0301121800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301121800004, délivré le 15 mars 2018 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L Enclos.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1282. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/06/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2019

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNARGUES (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301121800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 16/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Enclos, à Fons (30730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301121800004, déposé en mairie de Fons.

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