Permis de construire n° 0301121700011 à Fons pour 132 m² de logement, rue de l'Enclos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0301121700011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301121700011 a été délivré le 14 septembre 2017 à Fons (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue de l'Enclos.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1033. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Enclos, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 8 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 ans 5 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROUVIÈRE (30190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301121700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Enclos à Fons (30730)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Enclos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.