Permis de construire Logement N° 0301121600021

Permis de construire n° 0301121600021 à Fons pour 92 m² de logement, 365 Rue Des Jasses Lot 2 Lotissement Ostalier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0301121600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365 Rue Des Jasses Lot 2 Lotissement Ostalier, le permis de construire n° 0301121600021 a été délivré le 6 septembre 2016 à Fons (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D806. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Lotissement Ostalier

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROUVIERE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301121600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 365 Rue Des Jasses Lot 2 Lotissement Ostalier, à Fons (30730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301121600021, déposé en mairie de Fons.

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