Permis de construire n° 03011221N0010 à Fons pour 89 m² de logement, rue des Jasses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 03011221N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03011221N0010 a été délivré le 30 juin 2021 à Fons (Gard, Occitanie), à l'adresse rue des Jasses.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 650 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 755. Sur la même voie, rue des Jasses, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 650 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONS (30730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011221N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jasses à Fons (30730)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jasses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.