Permis de construire Logement N° 03011121R0005

Permis de construire n° 03011121R0005 à Foissac pour 145 m² de logement, Mas De Charlot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 03011121R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Foissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011121R0005 porte sur un projet situé Mas De Charlot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30111
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²
Total 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSAC (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011121R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas De Charlot, à Foissac (30700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011121R0005, déposé en mairie de Foissac.

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