Permis de construire Logement N° 03011120R0002

Permis de construire n° 03011120R0002 à Foissac pour 148 m² de logement, Avenue De L'europe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 03011120R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03011120R0002 a été délivré le 13 juillet 2020 à Foissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue De L'europe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Foissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30111
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSAC (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011120R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, à Foissac (30700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011120R0002, déposé en mairie de Foissac.

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