Retour aux permis de construire de Euzet

Permis de construire Locaux N° 0301092500004

Permis de construire à Euzet pour 349 m² de locaux - Rue Du Bourrelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourrelier, Euzet (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EUZET et accordé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301092500004, instruit par la commune de Euzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0301092500004

Demandeur

COMMUNE D EUZET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0301092500004, délivré le 19 septembre 2025 à Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Bourrelier, Euzet (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EUZET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en commerce et services, 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B2 B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	274 m²	75 m²	66 m²	75 m²	208 m²	349 m²
Total	141 m²	274 m²	75 m²	66 m²	75 m²	208 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	75 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Équipements publics	141 m²	122 m²	0 m²	66 m²	75 m²	0 m²	122 m²
Total locaux	141 m²	274 m²	75 m²	66 m²	75 m²	208 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EUZET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001092
SIRET: 21300109200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EUZET (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301092500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourrelier, Euzet (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EUZET et accordé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301092500004, instruit par la commune de Euzet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Euzet

PC n°0301092600001 Logement Autorisé

Route Des Sources

Euzet (30360)

Nouvelle construction

26 mars 2026 111 m² SDP LAPIERRE SARL

PC n°0301092500002 Logement Commencé

1113 Che De L

Euzet (30360)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 127 m² SDP

PC n°0301092500003 Logement Commencé

Chemin Des Huienes

Euzet (30360)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 102 m² SDP

PC n°0301092500001 Logement Autorisé

Les H Les Huienes

Euzet (30360)

Nouvelle construction

05 juin 2025 175 m² SDP

PC n°0301092400001 Logement Annulé

27 Chemin De L'ancienne Gare

Euzet (30360)

Nouvelle construction

02 mai 2024 195 m² SDP 2PR

PC n°0301092300005 Logement Commencé

1113 Che De L'ancienne Gare

Euzet (30360)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Euzet

Permis d'aménager à Euzet

2 autorisations

Permis de démolir à Euzet

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Euzet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Euzet

Autres types d'autorisations à Euzet

Caractéristiques du projet