Permis de construire n° 0301092400001 à Euzet pour 195 m² de logement, 27 chemin de l'Ancienne Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mai 2024
Dossier PC n° 0301092400001
Demandeur
2PR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301092400001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2024, pour un projet situé 27 chemin de l'Ancienne Gare. Le projet est porté par 2PR.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 063 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 295. La voie, chemin de l'Ancienne Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Euzet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Euzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 063 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 195 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2PR, une société civile immobilière (SCI) basée à Fameck. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
2PR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830991444
- SIRET
- 83099144400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FAMECK (57290)
Autres dossiers de 2PR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301092400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ancienne Gare à Euzet (30360)
L’autre dossier recensé chemin de l'Ancienne Gare depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.