Permis de construire Logement N° 0301092400001

Permis de construire n° 0301092400001 à Euzet pour 195 m² de logement, 27 Chemin De L'ancienne Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2024

Dossier PC n° 0301092400001

Demandeur

2PR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Euzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301092400001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2024, pour un projet situé 27 Chemin De L'ancienne Gare. Le projet est porté par 2PR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 063 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830991444
SIRET
83099144400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FAMECK (57290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301092400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Chemin De L'ancienne Gare, à Euzet (30360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2PR ; la décision est intervenue le 2 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301092400001, déposé en mairie d'Euzet.

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