Déclaration préalable n° 0301092300003 à Euzet pour 6 m² de locaux, 109 chemin des Huienes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier DP n° 0301092300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0301092300003 a été accordée le 12 mai 2023 à Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 109 chemin des Huienes.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 296, A 298. Sur la même voie, chemin des Huienes, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Euzet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Euzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 72 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 78 m² |
| Total | 72 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 78 m² |
| Total locaux | 72 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUZET (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301092300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Huienes à Euzet (30360)
L’autre dossier recensé chemin des Huienes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.