Déclaration préalable Locaux N° 0301092300003

Déclaration préalable n° 0301092300003 à Euzet pour 6 m² de locaux, 109 Che Des Huienes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 0301092300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0301092300003 a été accordée le 12 mai 2023 à Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 109 Che Des Huienes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A296 A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²
Total 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²
dont Bureaux 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²
Total locaux 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUZET (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301092300003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 109 Che Des Huienes, à Euzet (30360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301092300003, déposé en mairie d'Euzet.

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