Permis de construire n° 0301092200001 à Euzet pour 60 m² de locaux, 1595 route Route Departementale 9 Route Departementale 981
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0301092200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301092200001 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé 1595 route Route Departementale 9 Route Departementale 981.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 344. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Euzet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Euzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 40 m² de bureaux et 20 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 140 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
| Total | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUZET (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301092200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |