Permis de construire n° 03010921C0003 à Euzet pour 207 m² de logement, 79 Ancienne Route d'Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 03010921C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010921C0003 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 79 Ancienne Route d'Ales.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 37. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Euzet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Euzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 207 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 403 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 282 m² |
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 207 m² | -282 m² | 46 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 207 m² | 75 m² | 207 m² | -75 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUZET (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010921C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |