Permis de construire n° 03009615RA005 à Cornillon pour 109 m² de logement, Rue Du Lavoir Fond Et Laganier Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 03009615RA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lavoir Fond Et Laganier Ouest, le permis de construire n° 03009615RA005 a été délivré le 4 novembre 2015 à Cornillon (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO310, AO953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 109 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
| Total | 53 m² | 109 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009615RA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |