Permis de construire à Cornillon pour 502 m² de locaux - Saint Gely
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 24 juin 2015 · Dossier PC n° 03009615RA004 · Demandeur : NCHO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03009615RA004, délivré le 24 juin 2015 à Cornillon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint Gely, Cornillon (30630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NCHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² de bureaux, 55 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM541.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cornillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 303 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 402 m² |
| Total | 403 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 502 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Artisanat | 303 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 358 m² |
| Total locaux | 303 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 402 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009615RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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