Permis de construire Locaux N° 03009613RA005

Permis de construire n° 03009613RA005 à Cornillon pour 91 m² de locaux, Rue Des Casse-Cou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 03009613RA005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornillon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009613RA005 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Casse-Cou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO327, AO71. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO327 AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 15 m² 0 m² 0 m² 65 m² -50 m² 185 m²
Locaux 0 m² 11 m² 65 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 235 m² 26 m² 65 m² 0 m² 65 m² 26 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 65 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 65 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009613RA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Casse-Cou, à Cornillon (30630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009613RA005, déposé en mairie de Cornillon.

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