Permis de construire Logement N° 03009613RA001

Permis de construire n° 03009613RA001 à Cornillon pour 287 m² de logement, La Verune

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03009613RA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Verune, le permis de construire n° 03009613RA001 a été délivré le 18 juin 2013 à Cornillon (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN527, AN532. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/06/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN527 AN532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verune

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 92 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 48 m²
Total 140 m² 195 m² 92 m² 0 m² 92 m² 195 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009613RA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 20/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Verune, à Cornillon (30630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009613RA001, déposé en mairie de Cornillon.

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