Permis de construire Locaux N° 03008315P0004

Permis de construire n° 03008315P0004 à Codognan pour 37 m² de locaux, Rue Des Mourgues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03008315P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Codognan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008315P0004 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Mourgues.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codognan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 291 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²
Total 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²
dont Entrepôt 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²
Total locaux 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODOGNAN (30920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Mourgues, à Codognan (30920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008315P0004, déposé en mairie de Codognan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Codognan

Autres types d'autorisations à Codognan