Permis de construire Locaux N° 03008315P0004

Permis de construire à Codognan pour 37 m² de locaux - Rue Des Mourgues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03008315P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03008315P0004, délivré le 19 mars 2015 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Mourgues, Codognan (30920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 291 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²
Total 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 552 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODOGNAN (30920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mourgues, Codognan (30920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008315P0004, instruit par la commune de Codognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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