Permis de construire Logement N° 03008315P0001

Permis de construire à Codognan pour 32 m² de logement - 11 Lotis La Source

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 03008315P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03008315P0001, délivré le 27 février 2015 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Lotis La Source, Codognan (30920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²
Total 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008315P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Lotis La Source, Codognan (30920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008315P0001, instruit par la commune de Codognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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