Permis de construire Locaux N° 03008219N0020

Permis de construire à Clarensac pour 218 m² de locaux - Peyroles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03008219N0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03008219N0020, délivré le 8 juillet 2020 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Peyroles, Clarensac (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN17, AN18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 693 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Clarensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN16 AN17 AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008219N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyroles, Clarensac (30870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008219N0020, instruit par la commune de Clarensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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