Permis de construire n° 03008218N0024 à Clarensac pour 1 159 m² de logement, Chemin De St Roman Et Chem
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 03008218N0024
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De St Roman Et Chem, le permis de construire n° 03008218N0024 a été délivré le 1 mars 2019 à Clarensac (Gard, Occitanie). SOC H L M UN TOIT POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Total | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 10 | - | - | 15 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008218N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |