Permis de construire Locaux N° 0300812600003

Permis de construire n° 0300812600003 à Chusclan pour 3 546 m² de locaux, 628 Rue Cèze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0300812600003

Demandeur

GROUPE REEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chusclan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300812600003 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé 628 Rue Cèze. La demande émane de GROUPE REEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 546 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1652, B1650, B1648. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 046 m²

Surface créée

3 546 m²

Variation nette

+3 546 m²

Surface totale après

3 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1652 B1650 B1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²
Total 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²
dont Bureaux 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²
Total locaux 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE REEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341646958
SIRET
34164695800031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300812600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 628 Rue Cèze, à Chusclan (30200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE REEL et accordé le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300812600003, déposé en mairie de Chusclan.

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