Permis de construire n° 03008123R0011 à Chusclan pour 145 m² de logement, Chemin De La Combe De Carm
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 03008123R0011
Demandeur
JDM CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Chusclan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008123R0011 porte sur un projet situé Chemin De La Combe De Carm. Le dossier a été déposé par JDM CONSEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chusclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JDM CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851435578
- SIRET
- 85143557800014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHUSCLAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008123R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |