Permis de construire Logement N° 03008123R0007

Permis de construire n° 03008123R0007 à Chusclan pour 31 m² de logement, Rue De Surville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 03008123R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008123R0007 a été délivré le 21 juillet 2023 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De Surville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C480. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
22/01/2024
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 73 m²
Total 42 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008123R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Surville, à Chusclan (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008123R0007, déposé en mairie de Chusclan.

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