Permis de construire Logement N° 03007713A0008

Permis de construire n° 03007713A0008 à Cendras pour 119 m² de logement, Les Cadenedes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03007713A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à Cendras (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007713A0008 porte sur un projet situé Les Cadenedes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3434. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 743 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A3434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007713A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cadenedes, à Cendras (30480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007713A0008, déposé en mairie de Cendras.

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