Permis de construire n° 03007712A0015 à Cendras pour 34 m² de locaux, Rue Youri Gagarine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03007712A0015
Demandeur
EUZIERE-CENDRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cendras (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007712A0015 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Rue Youri Gagarine. EUZIERE-CENDRAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2183. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 316 m² | 34 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -64 m² | 2 252 m² |
| Total | 2 316 m² | 34 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -64 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 316 m² | 34 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -64 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 2 316 m² | 34 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -64 m² | 2 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUZIERE-CENDRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538729476
- SIRET
- 53872947600027
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007712A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |