Permis de construire Logement N° 03007612RA006

Permis de construire n° 03007612RA006 à Cavillargues pour 167 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juin 2013

Dossier PC n° 03007612RA006

Demandeur

LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013 à Cavillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007612RA006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 938 m²
Total 771 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433825213
SIRET
43382521300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVILLARGUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007612RA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES OLIVIERS ; la décision est intervenue le 13 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007612RA006, déposé en mairie de Cavillargues.

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