Permis de construire n° 03007611RA015 à Cavillargues pour 115 m² de locaux, Bois De La Chaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 03007611RA015
Demandeur
SOLEIL DE CAVILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03007611RA015, délivré le 12 mars 2013 à Cavillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Bois De La Chaux. SOLEIL DE CAVILLARGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C17, C16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cavillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL DE CAVILLARGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793816984
- SIRET
- 79381698400017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007611RA015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |